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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2012-04-03 Afficher le document à cette date

95.Le quorum pour la tenue d’une assemblée du conseil d’administration est de cinq membres de ce conseil dont au moins trois sont des administrateurs élus par les membres du conseil de quartier.

2004, R.V.Q. 254, a. 95; 2006, R.V.Q. 873, a. 14; 2012, R.V.Q. 1876, a. 53.

2007-01-30 Afficher le document à cette date

95.Le quorum pour la tenue d’une assemblée du conseil d’administration est de cinq membres de ce conseil.

2004, R.V.Q. 254, a. 95; 2006, R.V.Q. 873, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 95
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